À propos de nous
1. Nom et siège social
Article 1
Sous la dénomination « Wärme Schenken » (Donner de la chaleur), une association sans but lucratif existe en tant que personne morale conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’association a une durée indéterminée. Son siège social est situé à Lucerne (6006). L’association « Wärme Schenken » est indépendante politiquement et religieusement.
2. Objectif et finalité
Article 2
Les buts et objectifs de l'association WÄRME SCHENKEN sont :
Le soutien, la promotion, le développement et la mise en œuvre de projets destinés aux personnes socialement défavorisées et touchées par la pauvreté.
Le soutien, la promotion, le développement et la mise en œuvre de projets destinés aux personnes dans le besoin et aux personnes vulnérables.
La perception de la souffrance humaine et de l'exclusion, ainsi que la sensibilisation du public à ces problèmes.
Apporter son aide aux personnes dans le besoin.
Exploiter toutes les possibilités de coopération significative avec les institutions publiques et les autres organisations d'aide, et coordonner les activités conjointes.
Mise en réseau et coopération avec des organisations poursuivant des objectifs similaires, ainsi que promotion de la collaboration au sein de ces organisations.
Les services offerts par l'association sont indépendants de l'adhésion.
L'association n'a aucun but commercial et ne cherche pas à réaliser de profit. Ses dirigeants exercent leurs fonctions bénévolement.
3. Moyens
Article 3
Pour atteindre ses objectifs, l'association dispose des ressources suivantes :
Frais d'adhésion
Les recettes provenant de nos propres événements et autres revenus issus des activités du club
Dons d'organismes et d'institutions publiques
Dons de particuliers et d'entreprises
Subventions
Revenus provenant des contrats de performance
Dons et contributions de toutes sortes
Parrainage
L’exercice financier coïncide avec l’année civile. Les comptes annuels sont clôturés le 31 décembre.
4. Adhésion
Article 4
L’adhésion est ouverte aux personnes physiques et morales qui reconnaissent et soutiennent les buts et objectifs de l’association. Le conseil d’administration statue sur l’admission.
Le titre de membre honoraire peut être conféré par l'assemblée générale, sur recommandation du conseil d'administration, aux personnes ayant apporté une contribution exceptionnelle à l'association.
Les mécènes sans droit de vote peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l'association.
Article 5
Les cotisations sont fixées annuellement par l'assemblée générale. Elles s'élèvent à un minimum de 20 CHF et à un maximum de 100 CHF. La totalité de la cotisation est due pour toute période de l'année en cours.
Après examen des circonstances, le conseil d'administration peut réduire ou supprimer totalement le montant pour le membre concerné pendant la période concernée en raison de maladie, de chômage ou d'autres raisons importantes.
Article 6
L'adhésion prend fin le :
a) Sortie
b) Exclusion
c) La mort
La démission doit être formulée par écrit et prend effet immédiatement. Les cotisations déjà versées ne sont pas remboursables. Si la cotisation annuelle n'est pas réglée dans les trois mois suivant un rappel de paiement, l'adhésion sera automatiquement résiliée.
Un membre peut être exclu du conseil d'administration à tout moment, sans avoir à donner de raisons.
5. Organes
Article 7
Les organes de l'association sont :
a) l'assemblée générale
b) le tableau
c) l'organe d'audit
6e Assemblée générale
Article 8
Assemblée générale ordinaire
L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année. Les membres sont convoqués par écrit au moins 30 jours à l'avance, avec indication de l'ordre du jour. Les invitations envoyées par courriel sont valables.
Les propositions soumises à l'assemblée générale doivent être présentées par écrit au conseil d'administration au plus tard deux semaines à l'avance.
Article 9
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres, précisant son objet. La convocation doit être envoyée 30 jours avant la date de l'assemblée.
Article 10
L'assemblée générale est présidée par un membre du conseil d'administration. Un procès-verbal est établi.
Article 11
Tâches et responsabilités
L'assemblée générale possède les devoirs et pouvoirs inaliénables suivants :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
b) Approbation du rapport annuel du Conseil
c) Acceptation du rapport d'audit et approbation des comptes annuels
d) Dissolution du Conseil d'administration
e) Élection du président et des autres membres du conseil d’administration et des commissaires aux comptes.
f) Fixation des cotisations
g) Approbation du budget annuel
h) Examen du programme d'activités
i) Prise de décision sur les motions du Conseil et des membres
j) Modification des lois
k) Décision relative à l’exclusion des membres.
l) Décision relative à la dissolution de l’association et à l’utilisation du produit de la liquidation.
Article 12
Prise de décision
Toute assemblée générale dûment convoquée constitue un quorum, quel que soit le nombre de membres présents. Les résolutions sont adoptées à bulletin secret à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Si aucune majorité n'est atteinte après délibération, la majorité des membres du conseil d'administration prévaut. Chaque membre présent dispose d'un droit de vote égal. Seul un autre membre de l'association peut voter par procuration.
Les modifications des statuts nécessitent l'approbation d'une majorité des deux tiers des personnes ayant le droit de vote.
Article 13
Une résolution peut être adoptée sur des points qui ne figurent pas régulièrement à l'ordre du jour, à condition qu'une majorité des membres du club présents souhaite examiner la question.
Article 14
Lorsque des décisions sont prises concernant un licenciement ou un litige juridique entre lui et l'association, le membre concerné est exclu du droit de vote.
7. Le Conseil
Article 15
organisation
Le conseil d'administration gère les affaires courantes et représente l'association auprès des instances extérieures. Il est composé de trois à cinq membres, élus par l'assemblée générale pour un mandat d'un an, renouvelable. Le conseil d'administration se constitue lui-même. Un quorum des deux tiers des membres est requis pour toute décision. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 16
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Tout membre peut demander une réunion en précisant les motifs. Sauf demande de discussion, le conseil se réunit en présentiel.
Article 17
Si des membres du conseil d'administration démissionnent en cours de mandat, le conseil nommera leurs remplaçants de manière indépendante. Ces élections devront être soumises à la prochaine assemblée générale pour confirmation.
Article 18
Les membres du conseil d'administration siègent généralement à titre bénévole. Ils ont droit au remboursement de leurs frais réels.
Article 19
Les départements suivants sont représentés au sein du conseil d'administration :
a) Président
b) Vice-président
c) Caissier
d) Administration
Il est permis d'occuper plusieurs fonctions simultanément.
Article 20
Pouvoirs
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale des membres. Ces pouvoirs comprennent notamment :
a) Préparation et tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
b) Rédaction des lois, propositions et règlements
c) Admission et exclusion des membres
d) Approbation des propositions de projets et éventuelle création de nouveaux groupes de travail
e) Collecte de fonds et gestion des fonds
f) Représentation externe de l'association
g) Octroi du pouvoir de signature
h) Embauche et licenciement du personnel
i) Fixation des salaires et des frais du personnel
Article 21
Le conseil d'administration représente l'association auprès des instances extérieures. Il signe conjointement, par paires, avec le président.
8. L'organisme d'audit
Article 22
L'organe de contrôle des comptes est composé de deux personnes. Il peut également s'agir d'une personne morale. Les membres de l'organe de contrôle des comptes sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable. Ils soumettent leur rapport d'audit à l'assemblée générale et peuvent procéder à des contrôles inopinés des comptes de l'association au cours de l'année.
Article 23
L’assemblée générale peut renoncer à l’élection d’un organe de contrôle des comptes si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :
Le total du bilan de l'association ne dépasse pas 15 000 CHF et son résultat d'exploitation ne dépasse pas 25 000 CHF au cours de l'exercice en cours et de l'exercice précédent ;
tous les membres sont d'accord ;
Le club n'emploie aucun personnel.
9. Responsabilité
Article 24
L'actif de l'association est seul garant de ses dettes. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'association. Les membres dont l'adhésion prend fin avant une éventuelle dissolution de l'association ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'actif de celle-ci.
10. Modification des statuts et dissolution
Article 25
Une majorité des deux tiers des membres présents est requise pour toute modification des statuts et/ou dissolution de l'association.
Article 26
En cas de dissolution de l'association, son actif doit être transféré à un organisme sans but lucratif de droit suisse poursuivant un objet identique ou similaire. La distribution de l'actif de l'association entre ses membres est interdite.
Ces statuts ont été adoptés lors de la réunion fondatrice du 6 mai 2022 et sont entrés en vigueur à cette date.